Conditions générales d’utilisation
Objet et accès au service
Easytôle est un annuaire gratuit d’ateliers de fabrication métallique et un service concierge de demande de devis. Vous pouvez consulter les fiches et envoyer une demande sans créer de compte. L’inscription publique est fermée ; les comptes d’administration sont réservés à l’équipe.
Demande de devis concierge
Vous décrivez votre projet et pouvez sélectionner des ateliers. Sans sélection, Easytôle peut vous proposer des ateliers pertinents. Easytôle relit la demande puis peut transmettre aux ateliers sélectionnés ou proposés les coordonnées, le message et les pièces nécessaires à leur réponse.
L’envoi d’une demande ne constitue ni une commande ni une garantie de recevoir un devis. Les ateliers restent indépendants : vous vérifiez directement avec eux leurs capacités, leurs disponibilités, le prix, les délais et les conditions de leur prestation. Easytôle ne vend pas la fabrication et n’encaisse aucun paiement sur le site.
Informations des fiches et responsabilité
Les fiches reposent sur des informations professionnelles publiques qui peuvent devenir inexactes ou incomplètes. Easytôle ne garantit ni les capacités réelles, ni la disponibilité, ni la qualité des prestations d’un atelier. Les notes Google affichées sont attribuées à leur source et ne constituent pas une certification par Easytôle. Ces précisions ne limitent pas les droits ou responsabilités prévus par les dispositions légales impératives.
Une correction ou un retrait peut être demandé via la page Contact en indiquant la fiche concernée. La demande est traitée sous 7 jours. Les emails des ateliers ne sont pas publics : utilisez le service concierge pour une demande de devis.
Photos et droits des tiers
Les fiches affichent par défaut un visuel générique de leur catégorie. Une photo propre à l’atelier n’est affichée que si elle est libre de droits ou utilisée avec l’accord de l’atelier. Vous pouvez demander la correction ou le retrait d’une photo via la page Contact ; la demande est traitée sous 7 jours.
Ne transmettez que des documents que vous êtes autorisé à communiquer aux ateliers. Les droits sur les plans, photos, textes et logos restent ceux de leurs titulaires ; leur présence sur Easytôle ne vaut pas autorisation de réutilisation.
Annuaire et API publique
La consultation de l’annuaire est libre. L’extraction ou la réutilisation substantielle de la base de données est interdite sans accord écrit d’Easytôle, au titre du droit du producteur de base de données prévu à l’article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle. L’API publique est destinée à la consultation, dans le respect de ses limites d’usage et avec mention de la source « Easytôle ». Toute utilisation doit respecter les droits sur les contenus, les droits des personnes, les corrections et les retraits, ainsi que la réglementation sur les données personnelles.
N’utilisez pas les coordonnées pour des sollicitations abusives et ne contournez pas les limitations techniques ou les protections du service. Pour demander un accord écrit d’extraction ou de réutilisation substantielle, contactez Easytôle avant de mettre votre projet en œuvre.
Données personnelles et droit applicable
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Pour toute question, contactez [email protected] ou utilisez la page Contact.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents de Nice sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.